Conditions générales d’utilisation du site polurethion.com
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de notre plateforme d’analyse publicitaire. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser nos services.
7 octobre 2025
Acceptation des conditions
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces dispositions, merci de ne pas utiliser notre plateforme ni nos outils analytiques.
Définitions
Les termes suivants ont une signification spécifique dans ce document :
Service : Ensemble des prestations d’analyse, de restitution de données et d’accompagnement publicitaire proposées sur polurethion.com.
Utilisateur : Toute personne physique ou morale consultant ou sollicitant un service sur le site polurethion.com.
Contenus : Ensembles des données, livrables, rapports ou informations partagés par polurethion via la plateforme.
Tiers : Tout intervenant externe non salarié du Groupe.
Utilisation du service
Le Service doit être utilisé conformément à la législation française en vigueur et dans le respect des droits d’autrui. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à l’ordre public est interdite.
Eligibilité
Seules les personnes majeures, juridiquement capables, ou habilitées par leur société peuvent accéder aux services. Les mineurs ne sont pas autorisés.
La majorité requise est fixée par la législation française.
Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à agir de bonne foi et à fournir des informations exactes lors de tout échange.
Usages interdits
Il est formellement interdit d’utiliser le Service pour :
Propriété intellectuelle
polurethion détient et protège l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus, analyses, méthodologies et marques diffusés sur sa plateforme. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.
Contributions de l’utilisateur
Les contenus transmis par l’utilisateur relèvent de sa seule responsabilité. polurethion ne saurait être tenue responsable d’un contenu illicite, inexact ou trompeur soumis par un tiers.
Droits sur les contributions
Toute contribution peut être utilisée par polurethion aux seules fins d’analyse, dans le strict respect des règles de confidentialité prévues.
Protection et respect de la vie privée
polurethion collecte et traite les données personnelles dans le strict respect du RGPD, garantissant confidentialité, information et contrôle sur vos droits. Pour tout détail, consultez notre politique dédiée.
Politique de confidentialitéLimite générale de responsabilité
polurethion ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation de ses analyses.
Mise en garde
Les résultats issus des rapports analytiques sont fournis à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de polurethion.
Limitation de responsabilité
Toute utilisation des recommandations émises relève du seul choix de l’utilisateur. polurethion ne garantit pas l’atteinte d’objectifs spécifiques.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser polurethion en cas de recours lié à un usage inapproprié ou frauduleux du Service.
Règlement des litiges
Tout différend sera soumis en priorité à une médiation amiable.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être arbitré selon les règles applicables en France.
Les droits des parties à un recours judiciaire sont préservés.
Plateforme de règlement en ligne
Pour une solution amiable en ligne, un dispositif indépendant est accessible via la plateforme européenne de règlement des litiges.
Accéder à la plateformeDivisibilité
Si une disposition était déclarée nulle, les autres dispositions resteront en vigueur.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre polurethion et l’utilisateur.
Droit applicable et juridiction
Le présent contrat relève exclusivement du droit français. Tout litige sera tranché par les juridictions compétentes localement.
Résiliation
polurethion se réserve le droit d’interrompre l’accès au Service en cas de non-respect des conditions ou incident de sécurité grave.
Modifications
polurethion peut actualiser les présentes conditions pour s’adapter à un changement légal ou technique. Consultez-les à chaque usage.
Contacter polurethion
Pour toute question ou remarque sur ces conditions, contactez notre équipe.
Adresse email: content@polurethion.com
Téléphone: +33 (0)9 28 15 17 19
Adresse: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’application: 7 octobre 2025
Version: 2.1